Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile HolySpot, disponible sur iOS et Android, ainsi que du site web accessible à l'adresse holyspot.fr. En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'Application.

ARTICLE 1 — PRÉSENTATION DE L'APPLICATION ET DE L'ÉDITEUR

1.1 L'Application

HolySpot est une application mobile dédiée à la communauté chrétienne de France et de la francophonie. Elle permet aux utilisateurs de :

1.2 L'Éditeur

Association
HOLYSPOT
RNA
W287052201
Adresse
15 Rue Albert Schweitzer, 77420 Champs sur Marne
Email
contact@holyspot.fr
Téléphone
06 86 98 80 99
Site web
holyspot.fr
Marque déposée
HolySpot — INPI n° 5249681

1.3 Hébergement

Application mobile : Google Cloud / Firebase — infrastructure technique principale hébergeant la base de données, l'authentification et les fichiers.

Site web holyspot.fr : Lovable Cloud.

ARTICLE 2 — ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'utilisation de l'Application est soumise à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU, matérialisée lors de la création du compte utilisateur par le clic sur la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité ».

HolySpot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et notification in-app de toute modification, avec un préavis de 30 jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Tout utilisateur refusant les nouvelles CGU ne pourra plus accéder à l'Application, son compte étant gelé ou supprimé.

ARTICLE 3 — CRÉATION DE COMPTE ET CONDITIONS D'ACCÈS

3.1 Âge minimum

L'Application est accessible aux personnes âgées de 15 ans et plus. La consultation publique du catalogue d'événements et des fiches d'églises est ouverte à tous, mais l'inscription est requise pour participer à un événement, suivre une organisation, échanger des messages, rejoindre une Bubble ou utiliser le Solo-Connect.

Les mineurs de 15 à 18 ans doivent cocher la case suivante lors de l'inscription : « Je certifie avoir l'autorisation de mon représentant légal pour m'inscrire sur HolySpot ». En cochant cette case, l'utilisateur mineur atteste disposer de ladite autorisation.

3.2 Création du compte

Pour accéder aux fonctionnalités de l'Application, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes.

Informations obligatoires :

Informations optionnelles :

3.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte ou de compromission, il doit contacter immédiatement HolySpot à l'adresse contact@holyspot.fr.

ARTICLE 4 — TYPES DE COMPTES ET FONCTIONNALITÉS
Offre de lancement : jusqu'au 30 juin 2027, l'ensemble des fonctionnalités de l'Application est accessible gratuitement pour tous les types de comptes. Les conditions tarifaires ci-après entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2027.

4.1 Compte Basic (gratuit)

4.2 Compte Orga Basic (gratuit, soumis à modération)

4.3 Compte Orga Premium (payant à partir du 1er juillet 2027)

24,99 €/mois ou tarif annuel avantageux. Un premier mois d'essai gratuit est offert à tout nouvel abonné.

Offre Partenaire Fondateur : toute organisation s'inscrivant entre le 1er juillet 2026 et le 31 janvier 2027 bénéficie de 12 mois d'accès Orga Premium gratuit.

Inclut toutes les fonctionnalités Orga Basic ainsi que :

ARTICLE 5 — LE SOLO-CONNECT ET LES BUBBLES

5.1 Fonctionnement

Le Solo-Connect permet aux utilisateurs qui souhaitent se rendre à un événement de rejoindre une Bubble éphémère. Une Bubble est un groupe de discussion temporaire composé de 10 membres maximum, créé autour d'un événement spécifique. Un utilisateur peut créer plusieurs Bubbles pour un même événement et rejoindre plusieurs Bubbles simultanément.

5.2 Durée de vie des Bubbles

Les Bubbles sont fermées automatiquement 48 heures après la fin de l'événement auquel elles sont rattachées. La conversation est alors archivée de manière sécurisée pendant 1 an avant destruction automatique. Si un utilisateur quitte une Bubble, celle-ci est supprimée de sa messagerie mais les messages restent accessibles aux autres membres.

5.3 Gestion de la Bubble

5.4 Règles de comportement

Au sein des Bubbles, les utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenu offensant, discriminatoire, haineux, à caractère sexuel, ou portant atteinte à la dignité des personnes. Tout comportement de harcèlement, d'usurpation d'identité ou de démarchage commercial est strictement interdit.

5.5 Signalement

Tout membre d'une Bubble peut signaler un autre participant. Les signalements sont traités dans un délai maximum de 48 heures. HolySpot se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire, y compris le bannissement définitif.

ARTICLE 6 — LES ÉVÉNEMENTS

6.1 Publication des événements

Les événements peuvent être créés par les comptes Orga Basic, Orga Premium, et par l'administrateur HolySpot (événements badgés « Créé par HolySpot »). Les événements d'un compte Orga Basic sont soumis à validation manuelle dans un délai de 48 heures maximum. Les événements expirés ne sont plus visibles par les utilisateurs.

6.2 Annulation d'un événement

Un organisateur peut annuler un événement à tout moment après sa publication. En cas d'annulation, l'ensemble des participants inscrits reçoit automatiquement une notification. Les Bubbles associées à l'événement annulé sont fermées.

6.3 Responsabilité de l'organisateur

HolySpot effectue une modération a priori des comptes Orga Basic, mais l'organisateur reste le seul et unique responsable de la véracité, de la sécurité et de l'organisation de son événement. HolySpot ne saurait être tenu responsable d'une annulation, modification ou incident lié à un événement publié par un tiers.

ARTICLE 7 — LE RADAR SOCIAL

Le Radar Social est une fonctionnalité réservée aux comptes Orga Premium. Elle permet aux organisateurs de voir en temps réel les participants ayant indiqué venir seuls à leur événement (statut « J'y vais seul »).

Les informations visibles par l'organisateur sur les participants solos sont : nom, prénom, genre, tranche d'âge, église locale, région, centres d'intérêt.

Lorsqu'un utilisateur sélectionne le statut « J'y vais seul », « Peut-être » ou « Je participe », il est informé que ses données de profil seront visibles par l'organisateur de l'événement.

Les organisateurs peuvent uniquement contacter les utilisateurs ayant sélectionné le statut « J'y vais seul ». Les messages échangés via le Radar Social sont conservés après l'événement.

ARTICLE 8 — LA MESSAGERIE

La messagerie est disponible dans deux contextes : au sein des Bubbles entre membres, et entre une organisation et un utilisateur. Aucune messagerie directe entre utilisateurs n'est disponible hors Bubble.

Les utilisateurs ne peuvent pas bloquer d'autres utilisateurs mais peuvent les signaler. Les messages sont chiffrés en transit et au repos sur les serveurs Firebase. HolySpot peut accéder aux messages en cas de signalement pour les besoins de modération.

Les messages des Bubbles sont archivés pendant 1 an après la fermeture de la Bubble, puis détruits automatiquement.

ARTICLE 9 — MODÉRATION ET SANCTIONS

9.1 Délai de traitement

Tout signalement est traité par l'équipe HolySpot dans un délai maximum de 48 heures.

9.2 Sanctions applicables

9.3 Causes de bannissement définitif

9.4 Droit de recours

Tout utilisateur banni peut contester la décision en envoyant un email à contact@holyspot.fr. HolySpot réexamine le dossier et notifie sa décision finale.

ARTICLE 10 — CONDITIONS FINANCIÈRES
Rappel : jusqu'au 30 juin 2027, toutes les fonctionnalités sont gratuites. Les dispositions ci-dessous s'appliquent à compter du 1er juillet 2027.

10.1 Tarification

10.2 Paiement et renouvellement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. HolySpot ne collecte ni ne stocke les coordonnées bancaires. L'abonnement Orga Premium se renouvelle automatiquement. Un rappel est envoyé par email avant chaque renouvellement.

10.3 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte, sans préavis. La résiliation prend effet à la date de fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période en cours.

10.4 Non-paiement

En cas de non-paiement, un rappel est affiché à l'ouverture de l'Application. Si le paiement n'est pas régularisé dans les 5 jours, les fonctionnalités Premium sont suspendues. Les données de l'organisation sont conservées.

10.5 Modification des tarifs

HolySpot se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Le changement de prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant, sans modifier l'abonnement en cours.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Droits de HolySpot

L'Application, son code source, son design, ses fonctionnalités, son logo et la marque HolySpot (déposée à l'INPI sous le numéro 5249681) sont la propriété exclusive de l'Association HOLYSPOT. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11.2 Droits des organisateurs

Les organisateurs conservent la propriété de leurs contenus (photos, descriptions, informations). En publiant du contenu, ils accordent à HolySpot une licence non exclusive d'utilisation à des fins de fonctionnement de l'Application et de communication institutionnelle (description des événements, photos, informations de billetterie).

11.3 Partage par les utilisateurs

Les utilisateurs sont autorisés à partager les événements HolySpot sur leurs réseaux personnels. Aucune intégration via API tierce n'est autorisée à ce stade.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

12.1 Disponibilité

HolySpot met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité 24h/24 et 7j/7. Toutefois, HolySpot ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté (pannes d'hébergeurs, cyberattaques, cas de force majeure).

12.2 Limitation de responsabilité

HolySpot ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs et organisateurs, des rencontres physiques issues des Bubbles, des annulations ou modifications d'événements par les organisateurs, ni de tout dommage résultant d'une utilisation inappropriée de l'Application.

ARTICLE 13 — SUPPRESSION ET SUSPENSION DE COMPTE

13.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. Les données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours. Les événements publiés sont supprimés, les messages sont anonymisés, les événements futurs de l'organisation sont annulés et les événements passés anonymisés.

Voir aussi : procédure complète de suppression de compte.

13.2 Par HolySpot

La suspension ou suppression de compte est immédiate en cas de violation des présentes CGU, comportement frauduleux, ou signalements avérés. L'utilisateur est informé par email. En cas de bannissement définitif, HolySpot se réserve le droit de bloquer l'accès depuis l'appareil d'origine.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Pour tout ce qui concerne le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité qui détaille les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, et vos droits au titre du RGPD.

ARTICLE 15 — DISPONIBILITÉ GÉOGRAPHIQUE ET DROIT APPLICABLE

L'Application est disponible en France et dans les pays francophones (Belgique, Suisse, Canada, Afrique francophone). Les présentes CGU sont régies par le droit français, quelle que soit la localisation de l'utilisateur.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.

ARTICLE 16 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de l'Application :

Une question sur ces conditions ?

contact@holyspot.fr